Nous souhaitons répondre aux questions que vous pourriez vous poser concernant la gestion de vos informations personnelles et vous présenter les mesures que nous avons prises sur le sujet, afin de vous assurer le meilleur niveau de protection de ces données. A cette fin, nous avons rédigé la présente politique.

Son objectif est de vous informer sur les traitements que nous effectuons, sur les informations personnelles que vous voulez bien nous confier, les raisons pour lesquelles nous les collectons et la sécurité que nous leur assurons.

À titre préliminaire, nous vous indiquons que la présente Politique de confidentialité a été rédigée conformément au droit applicable. Afin de vous apporter la plus grande transparence et la meilleure protection, nous avons prévu des dispositions qui s’avèrent compatibles avec les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (ou « RGPD »).

Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales.

PRESENTATION GENERALE

Rappelons que le site Internet www.filigrane-sciencessociales.fr (le « Site ») est exploité par FILIGRANE-SCIENCES SOCIALES (« nous »), une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 20 rue Jean Mermoz – 35240 RETIERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 98017922000010.

Nous sommes, au sens du RGPD, le « responsable de traitement » des données à caractère personnel que vous nous communiquez sur le Site.

1.         CHAMP D’APPLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité s’applique aux informations que nous sommes amenés à recueillir auprès de vous sur le Site ou via le Site.

2.         INFORMATIONS LORS DE LA COLLECTE

Afin de pouvoir vous apporter le meilleur service possible, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des informations personnelles vous concernant.

Nous vous indiquerons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel sur le Site, les données qui devront être renseignées obligatoirement et celles qui restent purement facultatives.

Nous vous informerons alors des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Par ailleurs, lorsque vous choisissez de nous communiquer vos informations personnelles, en les remplissant sur nos formulaires ad hoc, en nous envoyant un email, ou en cochant les cases ou en sélectionnant les boutons qui vous sont proposés, vous marquez ce faisant expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de ces informations en accord avec les règles légales et avec la présente Politique de confidentialité.

3.         TYPE DE DONNEES COLLECTEES

Les informations personnelles que nous sommes amenés à recueillir désignent les informations vous identifiant personnellement telles que par exemple, celles relatives à :

-       votre identité : nom, prénom, etc. ;

-       vos coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, etc. ;

-       vos vues de contenus ainsi que vos interactions avec ces derniers ;

-       toutes informations que vous êtes susceptibles de nous communiquer en nous contactant.

Par ailleurs, nous sommes également amenés à collecter les traces informatiques de connexion au Site (adresse IP, date et heure de connexion).

4.         FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer ont pour but :

-       Pour les informations qui devront être renseignées obligatoirement: de vous fournir nos services. Cela consiste notamment à vous répondre si vous nous contactez par le biais du Site.

Notre base légale pour ce traitement est votre consentement ;

-       Pour vos vues de contenus et vos interactions avec eux : d’améliorer le Site en comprenant quels contenus sont les plus plébiscités par nos visiteurs.

Notre base légale pour ce traitement est l’intérêt légitime de FILIGRANE-SCIENCES SOCIALES pour garantir que notre service est optimisé et continue d’évoluer à votre bénéfice ;

-       De façon générale, d’établir les statistiques d’utilisation du Site afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités.

Notre base légale pour ce traitement est l’intérêt légitime de FILIGRANE-SCIENCES SOCIALES ;

-       Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles en raison d’obligations légales en vigueur.

Ainsi, la communication de vos informations personnelles a pour objectif de vous garantir une utilisation de notre Site conforme à vos besoins.

5.         DESTINATAIRES DE CES INFORMATIONS

Les informations personnelles que vous êtes susceptible de renseigner pourront être consultées par notre personnel, ainsi que par l’ensemble de nos filiales, par les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) mais également par nos sous-traitants dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées à l’article 4 ci-dessus.

En particulier, vos données sont susceptibles d’être analysées par Google dans le cadre de son service Google Analytics.

6.         DUREE DE CONSERVATION

La loi française imposant de conserver les données d’identification des personnes à l’origine de la publication de contenus (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, etc.), nous conserverons les données des Utilisateurs pendant une durée d’un an en application de ces exigences.

De plus, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue à la loi en vigueur.

Sous ces réserves, vos informations personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire.

Ainsi, vos données ne seront conservées au maximum que deux ans après la dernière connexion au Site, ou après notre dernier contact avec vous si vous nous avez contactés.

Nous anonymisons ainsi irrémédiablement toutes les données qui peuvent l’être afin qu’elles puissent servir exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation des fonctionnalités du Site notamment). Celles qui ne peuvent pas être anonymisées sont définitivement supprimées.

7.         SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Nous avons pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus notamment, contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Nous assurons ainsi à tout moment l’intégrité et la disponibilité des données que nous sommes amenés à traiter.

Pour cela, nous avons notamment recours à des prestataires techniques spécialisés rigoureusement sélectionnés qui permettent, notamment au plan informatique, d’assurer la sécurité, la protection, la conservation et la restitution des données confiées.

Au plan contractuel, les clauses contractuelles adéquates qui nous lient avec ces prestataires ont été rédigées dans ce sens, afin de répondre aux principes légaux gouvernant l’hébergement de données à caractère personnel. L’hébergement de ces données s’effectue au sein de l’Union européenne. Lorsque des traitements sont effectués par des prestataires se situant en dehors du territoire de l’Union européenne, des garanties ont été prises : soit les prestataires sont situés dans un pays dont le niveau de protection a été jugé adéquat par la Commission européenne, soit des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ont été signées avec ces prestataires.

8.         MODALITES ET EXERCICES DES DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité des données vous concernant ainsi qu’un droit de limitation au traitement. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par notre société en tant que responsable du traitement. En outre, dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment. Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par mail à l’adresse amelie@filigrane-sciencessociales.fr, ou si vous le souhaitez à notre adresse postale qui figure dans nos CG.

Comme la réglementation le prévoit, dans le cas où il existerait des doutes raisonnables sur votre identité, nous serons alors tenus de solliciter de votre part un justificatif d’identité afin de nous assurer de l’identité du titulaire des données à l’origine de la demande.

Nous ferons en tout état de cause de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles. Malgré cela, si vous n’étiez pas satisfait des réponses qui vous sont apportées, vous pourrez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays.

Par ailleurs, nous vous précisons que vous êtes vous-mêmes tenus de respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, vous souhaitez nous adresser les informations personnelles le concernant, vous vous devez d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la loi.

Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

9.         MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Si nous venions à apporter des modifications substantielles à la teneur de la présente Politique de confidentialité, lesdites modifications seront annoncées par un avis notifié de façon visible sur le Site.

10.      UTILISATION DE TEMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

Pour adapter les services offerts par le Site, nous utilisons différents cookies :

1) Cookies techniques et cookies de fonctionnement

Ces cookies garantissent le fonctionnement du site et participent à son optimisation. Il s’agit de cookies destinés à :

-       sécuriser votre connexion, en assurant votre identification sur votre compte personnel le cas échéant ;

-       mémoriser vos préférences d’utilisation et/ou vos paramètres d’affichage ;

-       afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser.

2) Cookies d’audience / de web-analyse

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du Site et ainsi établir des statistiques de fréquentation anonymes mesurant le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que l'activité des Utilisateurs sur le Site (pages les plus souvent visitées, produits les plus consultés, etc.).

3) Cookies publicitaires

Enfin, les cookies publicitaires permettent de mesurer l'audience ou les parcours apportés par une campagne en ligne.

Nous n’utilisons pas de cookies de type publicitaire.

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

-       Pour Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677,

-       Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

-       Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

-       Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

-       Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265,

-       Pour Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr&ref_topic=2373959,

-       Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

-       Pour Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies.